Remise en état avant l'état des lieux de sortie

Ce qui se vérifie à la sortie

Les vitres, encadrements et rails, la cuisine (hotte, four, plinthes), la salle de bain (calcaire, joints), les sols, les placards, radiateurs et interrupteurs. Les points les plus souvent contestés : le calcaire des sanitaires et les graisses de la hotte.

Ce qui est compris

• Cuisine dégraissée : hotte, four, plinthes.
• Salle de bain détartrée.
• Vitres, encadrements, rails, volets.
• Sols lavés, décapés, remis en brillance.
• Placards, radiateurs, interrupteurs.
• Gravats légers et déchets de chantier évacués.

Prix de référence (vitres comprises)

Maison au même tarif, selon le nombre de pièces : sur devis. Le montant final dépend de l'état constaté avant intervention, fixé au devis, qui ne bouge plus une fois signé. TVA non applicable (franchise en base).

Le cadre : état des lieux, vétusté et dépôt de garantie

À la sortie, l'état des lieux est comparé à celui d'entrée. Le locataire doit rendre le logement propre et en bon état d'entretien ; l'usure normale (la vétusté) ne se facture pas, seules les dégradations et le défaut d'entretien le peuvent. Une retenue sur le dépôt de garantie doit être justifiée par des devis ou des factures.

Le dépôt de garantie doit être restitué dans un délai maximal d'un mois après la remise des clés si l'état des lieux de sortie est conforme à celui d'entrée, de deux mois dans le cas contraire (loi du 6 juillet 1989, article 22). Un logement rendu propre évite les retenues et raccourcit les délais.

Qui fait quoi : locataire et propriétaire

Le locataire doit entretenir le logement et assurer les menues réparations : la liste des réparations locatives est fixée par le décret du 26 août 1987. Le propriétaire supporte l'usure normale et les grosses réparations. Ce qui tranche en cas de désaccord, c'est la comparaison entre l'état des lieux d'entrée et celui de sortie, d'où l'intérêt de rendre un logement net.

Quand intervenir

Après le déménagement et avant l'état des lieux de sortie, le logement vide : on repart de zéro, c'est le moment où la remise en état est la plus efficace. Plus l'intervention suit de près le départ du locataire, plus la relocation peut se faire vite.

Comment ça se passe

1. Vous décrivez le logement : type (T2, T3, T4, maison), état, photos si possible.
2. Le devis est fixé avant l'intervention et ne bouge plus une fois signé.
3. La remise en état est réalisée logement vide, vitres comprises.

Si le logement a subi des travaux, voir aussi le nettoyage des vitres après travaux ; pour le calcaire des sanitaires et des vitres, le guide sur le calcaire.

Qui paie, et le crédit d'impôt ?

Quand la prestation est facturée à une agence ou à un propriétaire bailleur, c'est une prestation professionnelle : le crédit d'impôt ne s'applique pas. Pour les vitres chez un particulier, voir la page particuliers.

Les pièces à garder

• Les états des lieux d'entrée et de sortie, signés par les deux parties.
• Des photos datées de chaque pièce à la sortie, vitres et rails compris.
• La facture de la remise en état : elle justifie le travail réalisé, ou une retenue contestée.

Sans ces pièces, une retenue sur le dépôt de garantie est difficile à discuter, dans un sens comme dans l'autre.

Une demande de devis

Agences, syndics, bailleurs et propriétaires : demandez un devis en indiquant le type de logement et la commune. Brazake intervient à Montauban, Agen, Castelsarrasin et sur tout l'axe (voir les communes).