Le principe en une phrase
Pour un nettoyage de vitres facturé 70 €, l'État vous rend 35 €. Vous avez deux façons de les récupérer : l'avance immédiate, qui déduit les 35 € de la facture le jour même (vous ne payez que 35 €), ou le crédit d'impôt classique, où vous réglez 70 € puis recevez 35 € l'année suivante, après votre déclaration de revenus.
Le taux est le même dans les deux cas : 50 % des dépenses réellement supportées. Seul le moment où l'argent revient change.
Crédit d'impôt ou réduction d'impôt : la différence qui change tout
Une réduction d'impôt s'arrête à zéro : si vous ne payez pas d'impôt sur le revenu, elle ne vous rapporte rien. Un crédit d'impôt va plus loin : s'il dépasse l'impôt que vous devez, l'administration vous verse la différence. Un retraité non imposable, un étudiant ou un foyer aux revenus modestes récupèrent donc, eux aussi, la moitié de leur facture.
Qui y a droit ?
- Tout particulier, sans condition de revenus.
- Pour un logement situé en France : résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire ou locataire.
- Avec un intervenant déclaré au titre des services à la personne : son numéro de déclaration figure sur la facture. Pour les vitres chez les particuliers, Brazake intervient au sein d'AdomSAP (déclaration SAP944666189), qui émet la facture.
- Pour une prestation réellement effectuée et payée par un moyen de paiement traçable (voir plus bas).
Ne sont pas concernés : les parties communes d'une copropriété, les locaux professionnels et les remises en état facturées à une agence. Ces prestations relèvent de la page professionnels.
Quelles dépenses sont retenues ?
Le crédit se calcule sur ce que vous avez réellement payé, après déduction des aides perçues pour la même dépense (allocation personnalisée d'autonomie, prestation de compensation du handicap, CESU préfinancé par un employeur…). Ces aides se déclarent à part et viennent en déduction.
Selon l'administration fiscale, la dépense est retenue l'année où la facture est définitivement réglée : le versement d'un simple acompte ne compte pas comme un paiement.
Le plafond annuel de dépenses
Les dépenses prises en compte sont plafonnées par foyer fiscal et par an. Le crédit étant de 50 %, le crédit maximal est la moitié du plafond.
| Composition du foyer | Plafond de dépenses | Crédit maximal |
|---|---|---|
| Cas général | 12 000 € | 6 000 € |
| + 1 500 € par enfant à charge, par membre du foyer de plus de 65 ans, ou par ascendant de plus de 65 ans bénéficiaire de l'APA (maximum 15 000 €) | jusqu'à 15 000 € | 7 500 € |
| Carte mobilité inclusion « invalidité » dans le foyer | 20 000 € (sans majoration) | 10 000 € |
La majoration est divisée par deux (750 €) pour un enfant en résidence alternée. Certaines activités ont en plus un sous-plafond, qui s'inscrit dans le plafond global : 5 000 € pour les petits travaux de jardinage, 500 € pour le petit bricolage et 3 000 € pour l'assistance informatique et internet.
Pour des vitres, on reste très loin de ces montants : quatre passages à 210 € représentent 840 € de dépenses. Pour voir où vous en êtes selon votre foyer, utilisez le calculateur de reste à payer.
Avance immédiate ou crédit d'impôt classique ?
Avance immédiate : service gratuit et facultatif de l'URSSAF. Vous ne payez que votre moitié le jour de la prestation ; l'autre moitié est réglée à l'entreprise par l'URSSAF. Le détail des étapes est dans le guide de l'avance immédiate. Elle n'est pas proposée dans tous les cas, par exemple lorsque la dépense est en partie financée par une aide comme l'APA ou la PCH, ou par un CESU préfinancé.
Crédit d'impôt classique : vous réglez la facture en entier. L'organisme vous envoie, avant le 31 mars de l'année suivante, une attestation fiscale annuelle ; vous reportez les montants sur votre déclaration de revenus, et l'avantage est déduit de votre impôt ou vous est remboursé, en général après réception de l'avis d'imposition en été.
Si vous avez déjà touché le crédit d'impôt l'année précédente, l'administration verse aussi en janvier un acompte de 60 % de ce crédit, sans démarche de votre part. Il est régularisé au moment de la déclaration.
Où le reporter sur la déclaration ?
Les montants se saisissent dans la déclaration complémentaire 2042-RICI, rubrique emploi à domicile. Trois lignes à connaître :
- 7DB : les dépenses de l'année. Elle est souvent pré-remplie lorsque les données remontent de l'URSSAF ; sinon, reportez le total de l'attestation fiscale annuelle.
- 7HB : l'avance immédiate déjà perçue, pré-remplie par l'administration si vous l'avez utilisée. Ce montant est retranché du crédit calculé, de sorte que vous ne touchez jamais deux fois la même somme.
- 7DR : les aides perçues pour cette dépense, qui viennent en déduction de la ligne 7DB.
La déclaration demande aussi de détailler, pour chaque type de dépense, la nature de l'organisme et la modalité d'intervention. Un lavage de vitres chez un particulier relève de l'entretien de la maison et des travaux ménagers ; en cas de doute, demandez à l'organisme qui vous a facturé. Les numéros de lignes peuvent changer d'une année à l'autre : fiez-vous à l'intitulé affiché sur votre déclaration.
Le règlement doit être traçable
L'administration n'admet que certains moyens de paiement : carte bancaire, prélèvement, virement, chèque, ainsi que les titres de paiement spécifiques comme le CESU. Les espèces n'en font pas partie : Service-Public précise qu'une facture payée en espèces n'est pas acceptée comme justificatif, et le crédit d'impôt correspondant peut être remis en cause lors d'un contrôle.
C'est pour cela que Brazake n'accepte que le virement, le chèque ou la carte bancaire.
Que garder, et combien de temps ?
Conservez la facture (avec le numéro de déclaration du prestataire), l'attestation fiscale annuelle et la preuve du paiement : relevé bancaire, talon de chèque. L'administration peut les demander pendant plusieurs années, et le principe est de les garder au moins trois ans. Sans justificatif valable, le crédit correspondant peut être repris avec intérêts de retard.
50 % des dépenses, sans condition de revenus, versé même si vous n'êtes pas imposable, à condition d'un intervenant déclaré et d'un paiement traçable. Prestation type : 70 € facturés, 35 € à votre charge.
Et chez Brazake ?
Le nettoyage de vitres chez les particuliers est facturé par AdomSAP, au sein de laquelle intervient Brandon Alexandre : c'est elle qui émet la facture et l'attestation fiscale. Retrouvez les prix et la démarche, ou demandez un devis gratuit : Brazake intervient à Agen, Valence d'Agen, Castelsarrasin, Montauban et sur tout l'axe (liste des communes).