Les principales familles de services
- Entretien de la maison et travaux ménagers : ménage, repassage, lavage de vitres.
- Petits travaux de jardinage.
- Petit bricolage (« homme toutes mains »).
- Garde d'enfants à domicile.
- Assistance aux personnes âgées ou dépendantes.
- Soutien scolaire et cours à domicile.
- Assistance informatique et internet à domicile.
La liste complète figure à l'article D. 7231-1 du code du travail et dans la déclaration de revenus, qui distingue plus de vingt types de dépenses.
Le principe du crédit d'impôt
50 % des dépenses effectivement supportées, dans la limite d'un plafond annuel par foyer fiscal. Le détail des majorations et de la déclaration est dans le guide du crédit d'impôt.
| Plafond | Montant annuel |
|---|---|
| Cas général | 12 000 € |
| Avec majoration (+ 1 500 € par enfant à charge ou personne de plus de 65 ans) | jusqu'à 15 000 € |
| Carte mobilité inclusion « invalidité » dans le foyer | 20 000 € |
| Petits travaux de jardinage (sous-plafond) | 5 000 € |
| Petit bricolage (sous-plafond) | 500 € |
| Assistance informatique et internet (sous-plafond) | 3 000 € |
Les plafonds évoluent : vérifiez-les sur le site officiel avant une grosse dépense. Les sous-plafonds s'inscrivent à l'intérieur du plafond global.
Condition : un intervenant déclaré
La prestation doit être réalisée par un organisme ou une entreprise déclarée au titre des services à la personne, ou par un salarié que vous employez directement. Pour les prestations facturées par une entreprise, le numéro de déclaration (SAP suivi du SIREN) doit figurer sur la facture. Chez Brazake, c'est AdomSAP (SAP944666189) qui facture et ouvre droit au crédit d'impôt.
Le règlement doit être traçable : virement, chèque, carte bancaire, prélèvement (ou CESU pour l'emploi direct). Une facture payée en espèces n'est pas acceptée comme justificatif.
Ce qui n'est pas éligible
Les parties communes d'une copropriété, les locaux professionnels et les remises en état facturées à une agence ne sont pas concernés : ce sont des prestations professionnelles, sans crédit d'impôt. Voir les prestations professionnelles. Les travaux de rénovation relèvent d'autres dispositifs.
Cumuler plusieurs services
Les dépenses de plusieurs services s'additionnent sous le plafond global. Un foyer qui fait laver ses vitres et paie un ménage régulier reste souvent bien sous le plafond : quatre passages vitres à 210 € représentent 840 € de dépenses. Pour calculer l'effet sur votre foyer, essayez le calculateur, qui prend en compte les autres dépenses de services à la personne.
Comment vérifier un prestataire
- Son numéro de déclaration SAP figure sur le devis et la facture.
- Il vous remet une attestation fiscale annuelle, avant le 31 mars de l'année suivante.
- Il accepte un règlement traçable.
- Pour l'avance immédiate, il est relié au service de l'URSSAF (voir les étapes).
Intervenant déclaré, facture avec numéro SAP, paiement traçable : ces trois conditions ouvrent droit aux 50 %. Les plafonds sont par foyer et par an.